Acheter des pièces de brûleur en tant qu'entreprise de l'UE : contrôle VIES et TVA à 0 %
Nous expédions depuis notre entrepôt de Vilnius, en Lituanie. Pour une entreprise d'un autre pays de l'UE, cela veut dire avant tout : avec un numéro de TVA valide, la commande part sans TVA. Voici comment cela fonctionne, étape par étape.
La règle : la livraison intracommunautaire
Lorsqu'une entreprise assujettie dans un pays de l'UE vend des biens à une entreprise assujettie d'un autre pays de l'UE et qu'ils sont expédiés au-delà de la frontière, la vente est exonérée de TVA dans le pays du vendeur. C'est la livraison intracommunautaire de l'article 138 de la directive TVA de l'UE (2006/112/CE). L'acheteur déclare alors la TVA sur l'achat dans son propre pays — l'autoliquidation.
Pour le vendeur, deux conditions : le numéro de TVA de l'acheteur doit être valide et les biens doivent réellement partir vers l'autre pays. C'est pourquoi nous vérifions le numéro dans VIES, le registre européen des numéros de TVA, et pourquoi l'adresse de livraison doit se trouver dans le même pays que le numéro de TVA.
Quelle TVA vous payez chez krom.parts
| Acheteur | TVA sur notre facture |
|---|---|
| Entreprise d'un autre pays de l'UE, numéro confirmé dans VIES | 0 % — livraison intracommunautaire, autoliquidation |
| Entreprise en Lituanie | 21 % de TVA lituanienne |
| Particulier dans l'UE | 21 % de TVA lituanienne |
| Tout acheteur hors de l'UE | 0 % — exportation ; TVA à l'importation et droits payés à la réception dans votre pays |
Comment cela se passe à notre caisse
- Choisissez Société et saisissez le nom de l'entreprise et le numéro de TVA avec son préfixe pays — par exemple FR12345678901.
- Nous vérifions le numéro dans VIES pendant que vous remplissez le formulaire. Le registre indique s'il est valide et souvent le nom enregistré de l'entreprise.
- Si VIES confirme le numéro, les montants passent aussitôt à 0 % de TVA avec le motif : livraison intracommunautaire, numéro confirmé dans VIES. Le total affiché est celui que vous payez.
- Payez par carte, ou demandez une facture et payez par virement — le paiement sur facture est réservé aux entreprises.
Une confirmation de VIES est conservée 30 jours : les commandes suivantes de la même entreprise n'attendent pas le registre à chaque fois.
Si le numéro n'est pas confirmé
VIES ne dit pas toujours oui. Il y a deux cas différents :
- Le registre déclare le numéro non valide. Nous ne pouvons alors pas appliquer 0 % : la TVA est facturée comme à un particulier et la caisse en indique la raison. Vérifiez le numéro avec votre comptable — une entreprise est parfois assujettie au niveau national sans être activée pour les échanges intracommunautaires.
- Le registre ne répond pas. Les services VIES nationaux sont parfois indisponibles pour maintenance. La TVA est alors facturée jusqu'à confirmation ; réessayez plus tard ou écrivez-nous avant de payer.
Ce que montre votre facture
Pour une vente à 0 %, la facture porte les deux numéros de TVA — le nôtre et le vôtre — et le motif du taux zéro. Conservez-la pour votre déclaration de TVA : dans votre pays, vous déclarez l'achat comme une acquisition intracommunautaire.
Conseils pratiques
- Saisissez le numéro de TVA exactement comme enregistré, avec le préfixe pays et sans espaces.
- Faites livrer à une adresse du pays du numéro de TVA : un numéro allemand avec une livraison en France n'ouvre pas droit à 0 % à notre caisse.
- Les entreprises qui commandent régulièrement peuvent créer un compte : l'entreprise, son numéro de TVA et ses adresses sont enregistrés, commandes et factures sont classées par entreprise.
Sources : directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de TVA, article 138 ; Commission européenne, validation des numéros de TVA VIES ; règles de caisse de krom.parts.
